Conditions générales de ventes

Vente de matériel :

Toute stipulation portée sur la commande qui dérogerait aux présentes
conditions générales n’est valide que si elle reçoit l’accord écrit de notre société.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du Client à annulation de la vente ou à dommages et intérêts.
Nos prix s’entendent départ de nos locaux. Au cas où il serait prévu une livraison par nos soins, le Client serait tenu d’assurer ces matériels pour le transport.
Le Client bénéficie de la garantie standard du constructeur indiquée sur demande, et indépendante de celle des vices cachés qui est acquise de droit. En ce qui concerne les matériels d’occasion ils sont garantis six mois. La garantie s’entend hors usure normale du matériel, utilisation non conforme aux spécifications que nous avons fournies, défaut d’entretien. Toute opération de réparation ou modification réalisée sans notre accord rend cette garantie caduque.
La mise en œuvre de la garantie implique la présentation de la facture. Notre société se réserve le droit de procéder au remplacement de la pièce incriminée, ou bien à l’échange standard de l’appareil. Notre responsabilité, que les dommages soient matériels ou financiers, ne saurait être engagée au delà du remplacement ou du remboursement du matériel vendu.
Le transfert de propriété ne sera effectif qu’après paiement intégral des sommes dues ; en cas de non paiement, notre société pourra obtenir la restitution des matériels par tous moyens prévus par la Loi.

Tarifs non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.
Nos prix sont entendus en euros, comptant, hors taxes, et hors frais de livraison.

Prestations de service :
Elles font l’objet d’un devis accepté par le Client, sinon d’un bon de commande en cas de tarification forfaitaire ou au temps passé.

Location :
La durée minimale de location est la journée, la remise du matériel étant effectuée entre 17 et 18 heures et la restitution entre 9 et 10 heures.
La location court jusqu’à restitution complète du matériel, accessoires compris. La personne chargée d’enlever le matériel devra présenter une pièce d’identité.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue ou de non prise de possession du matériel, le Client sera facturé d’une somme représentant 50% de la valeur de la location prévue.

                 Responsabilités
 Le Client est tenu d’utiliser le matériel et ses accessoires conformément aux préconisations du constructeur et en particulier d’effectuer les opérations d’entretien; il sera tenu pour responsable pécuniairement de toute détérioration entraînant une remise en état. Le Client s’interdit de procéder ou de faire procéder à une quelconque réparation sans accord écrit de notre part.
Le client est responsable du matériel loué. Nous n’entendons assumer aucune responsabilité quant aux résultats obtenus sur les bandes ou les médias.
Notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d’une éventuelle avarie de fonctionnement ou de retard du matériel. Les clauses de responsabilité ou de limitation des responsabilités constituent une clause essentielle sans laquelle notre société n’aurait pas accepté de contracter.
Notre société n’assume aucune obligation d’information ou de formation sur aucun type de matériel. Le client est donc entièrement responsable de dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation.

                 Assurances
Tout sinistre devra faire l’objet de la part du client d’une déclaration circonstanciée sur papier à en-tête dans les 48 heures suivant le sinistre.
L’assurance s’applique moyennant une franchise par sinistre égale à 20% du montant des dommages subis avec un minimum de 1500€ ht.
Si le client n’opte pas pour les garanties définies ci-après, il devra justifier d’une assurance personnelle, et produire une attestation faisant état des risques couverts, de la période de garantie, du prix à neuf du matériel loué, et ce avant la livraison du matériel.
Risques couverts :
-Incendie, foudre, explosion, dommages électriques.
-Dégâts des eaux.
-Bris de machine sauf : conditions d’utilisation extrêmes (bateaux, aéronefs, compétition sportives telles que régates, courses auto et moto, émeutes, guerres civiles).
Tous les autres risques sont exclus notamment :
-Risques de production.
-Dégâts consécutifs à des risques prévisibles.
-Vol, escroquerie, abus de confiance, négligence, non retour ou détérioration des accessoires, les risques par action de l’air salin, de l’eau salée, et du sable.
-Dégâts ou pertes dus au transit ou à l’immobilisation en douane.

En cas de sinistre non prévu par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur qu’il loue et dont il a la garde.

Conditions de paiement :
Toute remise de matériel ou service est subordonnée à une commande préalable du Client par devis signé comportant sa raison sociale et les noms et qualités de la personne habilitée à les réceptionner, ainsi que :
- un chèque de caution ainsi que le paiement de la location en ce qui concerne les matériels loués ;
- un acompte minimum de 50% en ce qui concerne les matériels achetés ou les prestations de services, sauf convention particulière pour les Clients disposant d’un « compte client ».
Un défaut de paiement dans les délais, rend exigible immédiatement et de plein droit la totalité de nos créances sur le Client en défaut avec, comme le prévoit la Loi, des intérêts de retard à 6 fois le taux légal, et une indemnité de 10% des sommes dues avec un minimum de 40 Euros, sans préjudice des sommes engagées le cas échéant pour recouvrer les créances.

Attribution de Juridiction :
Pour tout recours juridique, seul le Tribunal de Commerce de Quimper sera compétent.